POLITIQUE
Conditions d’utilisation
Aperçu
Mention légale
ÉDITEUR DU SITE INTERNET
BOMBOL LIMITED
ENREGISTRÉE À HONG KONG
NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE L’ENTREPRISE 59371117
Rm 602, 6f, Kowloon Centre, 33 Ashley Rd, Tsim Sha Tsui, Hong Kong
Courriel : shop@bombol.com
Tél : +852 3595 6575
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET DE LA RÉDACTION
Paulina CHU
CRÉDITS
Hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 1 – Dispositions générales
BOMBOL a mis en place une boutique en ligne proposant à la vente certains de ses produits.
La boutique en ligne BOMBOL est exclusivement destinée à la passation de commandes pour l’usage personnel des clients.
Le terme « commande » désigne un engagement d’achat pour tous les produits sélectionnés par le client via le service de commerce électronique de la boutique en ligne.
Le terme « client » désigne les personnes physiques non commerçantes achetant des produits pour leurs besoins personnels ou les personnes morales achetant des produits à des fins non liées à leur activité professionnelle.
Toute vente destinée à la revente ou à toute autre fin commerciale est interdite.
Tous les produits disponibles sur la boutique en ligne sont en vente, sous réserve de disponibilité.
Pour toute question relative à une commande, les clients sont invités à contacter le Service Client BOMBOL en cliquant sur le lien « Contactez-nous » ou en nous envoyant un courriel à shop@bombol.com.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées pour une livraison dans les pays suivants : France métropolitaine – Allemagne – Belgique – Espagne – Grande-Bretagne – Italie – Suisse – Portugal – Pays-Bas – Luxembourg.
Ces CGV régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des commandes de produits, ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des produits commandés par les clients sur la boutique en ligne.
Le client accepte expressément et irrévocablement les termes des présentes CGV lors de la finalisation de sa commande.
Le client accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV soit constituée par le fait de cocher la case mentionnant « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Les CGV applicables au client sont celles que le client a acceptées au moment de la passation de la commande.
BOMBOL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Le client a la possibilité d’imprimer, de télécharger et de conserver une copie papier et électronique des présentes CGV.
Article 3 – Produits
3.1 Présentation et description des produits
Chaque produit est accompagné d’une description et d’un ou plusieurs visuel(s) auxquels le client peut accéder en cliquant directement sur le produit.
BOMBOL met tout en œuvre pour que les descriptions et les visuels représentent le plus fidèlement possible les produits en vente. Toutefois, BOMBOL ne peut garantir une similitude parfaite des descriptions et des visuels avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les visuels et descriptions des produits ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BOMBOL, ni donner droit à une quelconque réclamation de la part du client.
3.2 Prix de vente
Prix
Les prix et les offres indiqués sur la boutique en ligne sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Les prix de vente sont exprimés dans la devise du pays où la commande est passée. Les prix de vente incluent toutes les taxes et excluent les frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison (article 4.5) sont à la charge du client et sont facturés en sus du prix de vente des produits.
Avant de finaliser une commande, le client a accès au montant total de sa commande, qui comprend les taxes afférentes et les éventuels frais de livraison.
Modification de prix
BOMBOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification du taux de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera immédiatement répercutée sur le prix des produits vendus.
Erreur de prix
BOMBOL s’efforce d’afficher les prix exacts des produits, mais il peut arriver, dans des cas exceptionnels, que des produits affichent un prix erroné.
Dans ce cas, BOMBOL contactera le client et, selon les instructions de ce dernier, permettra au client de confirmer la commande au prix effectif ou de l’annuler.
3.3 Disponibilité des produits
BOMBOL s’efforce de toujours satisfaire les commandes de ses clients.
Toutefois, si tout ou partie des produits sont indisponibles et/ou épuisés, BOMBOL en informera le client dans les meilleurs délais de la possibilité de remplacer le produit ou de l’option d’annuler sa commande.
En cas d’annulation, le client est remboursé du montant débité sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours.
Section 4 – Modalités de commande et de paiement
4.1 Passation d’une commande
Le client est automatiquement dirigé vers la boutique en ligne du pays dans lequel il se trouve.
Seules les commandes adressées aux pays couverts par ces CGV peuvent être honorées par BOMBOL.
Lors de sa navigation dans la boutique en ligne, le client examine les produits en vente et sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le client peut également décider d’acheter des produits supplémentaires en cliquant sur « Continuer mes achats ». Le client peut à tout moment cliquer sur l’onglet « Mon panier » pour visualiser les produits sélectionnés.
Le client doit ensuite cliquer sur « Procéder au paiement » pour finaliser sa commande.
Le client a alors la possibilité de vérifier et de modifier sa commande en consultant son « Récapitulatif de commande », avant de confirmer définitivement la commande.
4.2 Création d’un compte client
Afin de faciliter sa commande et ses futures commandes, le client a la possibilité de créer un compte personnel.
Ce compte permettra au client de se connecter automatiquement à chaque nouvelle commande, à condition qu’il fournisse son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Il suffit au client de s’inscrire dans la rubrique « Créer un compte » en remplissant les champs prévus à cet effet.
Un courriel confirmant la création du compte personnel est alors automatiquement envoyé au client.
Le client peut modifier ses informations personnelles (mot de passe, adresse, etc.) à tout moment.
4.3 Confirmation de commande
Une fois le panier vérifié et les informations personnelles du client fournies, il est demandé au client de cliquer sur « Passer votre commande » pour soumettre sa commande.
Toute commande confirmée devient définitive et entraîne ainsi l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui sont notamment rappelées via un lien hypertexte.
Un courriel de confirmation de commande contenant les informations suivantes est alors envoyé au client :
– Le numéro de commande
– Le récapitulatif de la commande (désignation du/des produit(s) commandé(s), quantité, prix, références)
– Le prix total de la commande
– Le montant total des frais d’expédition
– L’adresse de facturation
– L’adresse de livraison
– Le mode de paiement et le statut du paiement
4.4 Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express) ou Paypal. Le paiement est sécurisé par les plateformes de paiement utilisées par BOMBOL, Stripe et Paypal.
Pour procéder au paiement, le client doit fournir le numéro de sa carte de crédit, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité figurant au dos de la carte dans les champs prévus à cet effet.
Le compte bancaire du client sera débité dans un délai maximal de sept (7) jours après la confirmation de la commande.
4.5 Frais d’expédition Taxes
Les frais d’expédition sont calculés lors du passage à la caisse. Les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix des produits.
4.6 Refus de commande ou annulation d’achat
BOMBOL se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler un achat pour un motif légitime.
Les refus de commande ou les annulations d’achat pour motif légitime n’entraînent aucune indemnisation, mais entraînent le remboursement du prix des produits.
Les refus de commande ou les annulations d’achat peuvent survenir pour les raisons suivantes :
– Indisponibilité des produits
– Impossibilité de finaliser la commande et/ou la livraison (coordonnées incomplètes ou adresse de livraison incomplète)
– Commande susceptible d’être destinée à la revente
– Prix de vente erroné
– Utilisation frauduleuse des informations bancaires
Section 5 – Livraison
5.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client au moment de la passation de la commande et à condition que cette adresse se situe dans les pays de livraison couverts par ces CGV : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Suisse, Portugal, Pays-Bas et Luxembourg.
Pour toute livraison dans un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, le client est prié de contacter le Service Clientèle en envoyant un courriel à shop@bombol.com.
5.2 Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs désignés en fonction du pays de livraison.
Le client est informé par courriel de la date de livraison, ainsi que du numéro de suivi de sa commande.
Le client peut à tout moment suivre le colis via un lien hypertexte permettant d’accéder au site web du transporteur.
BOMBOL s’efforce d’effectuer les livraisons dans un délai maximal de quinze (14) jours ouvrables.
En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage informe le client des modalités de conservation et de mise à disposition de son colis.
En cas d’adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
Le client est pleinement responsable des produits dès leur réception.
5.3 Problèmes de livraison
En cas de perte du colis ou de non-livraison par le transporteur, une réclamation doit être adressée au transporteur.
BOMBOL ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous avec le transporteur.
Section 6 – Procédure de retour des produits
Lors de la livraison de la commande du client, il est conseillé au client de vérifier l’état extérieur de son colis. En cas de dommages visibles, il est conseillé au client de refuser la réception du colis auprès du transporteur. Les produits qui ont été personnalisés à la demande du client ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés.
Il est également conseillé au client de vérifier la conformité des produits avec sa commande. En cas de produits manquants, cassés ou non conformes à la commande, le client est prié de contacter le service client dans les plus brefs délais suivant la réception de sa commande. Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner ses produits.
Les retours s’effectuent exclusivement sur la boutique en ligne BOMBOL, que ce soit pour un échange ou pour un remboursement. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
BOMBOL LIMITED
Room 602, 6/F Kowloon Centre
33 Ashley Road, Tsim Sha Tsui
Kowloon HONG KONG SAR
Tous les produits retournés par le client doivent être intacts et dans leur emballage d’origine.
Pour retourner des produits, le client doit d’abord envoyer une demande par e-mail à shop@bombol.com. Aucun retour ne peut être accepté sans en avoir préalablement informé BOMBOL.
Les frais de retour sont à la charge du client.
BOMBOL se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement du ou des produits retournés en cas de dommage/détérioration visible du ou des produits. Les produits qui ont été personnalisés à la demande du client ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés.
BOMBOL remboursera sur le compte bancaire du client les sommes versées – y compris les frais d’expédition – dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
Section 7 – Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze (14) jours calendaires pleins à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits.
Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée par BOMBOL.
Les conditions de retour, en cas de rétractation, sont les mêmes que celles prévues à l’article 6.
Section 8 – Garantie des produits
Les produits vendus sont conformes à l’usage normal que l’on peut en attendre. BOMBOL garantit le client contre tout défaut ou vice caché rendant le produit impropre à l’usage normal.
En cas de produits non conformes ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6, à condition d’avoir contacté le service client en envoyant un e-mail à : shop@bombol.com.
Section 9 – Droits de propriété intellectuelle
BOMBOL est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, noms, modèles, illustrations, logos mentionnés ou apparaissant sur le site internet www.bombol.com.
Toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion, partielle ou totale, desdites marques, noms, modèles, illustrations, logos apparaissant sur la boutique en ligne est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de BOMBOL.
Seule la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée à des fins d’information exclusivement pour un usage personnel et privé.
Toute autre utilisation constitue un acte de contrefaçon.
Section 10 – Données personnelles
Les informations personnelles fournies par les clients sont utilisées par BOMBOL dans le but d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes.
Les données personnelles concernant les clients seront traitées avec la plus grande confidentialité par BOMBOL, qui s’engage à ne pas les transmettre à ses partenaires commerciaux.
Le traitement des informations personnelles relatives aux clients est régi par notre Politique de confidentialité.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Section 11 – Force majeure
L’exécution par BOMBOL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas d’intervention fortuite ou de force majeure qui empêche ou retarde l’exécution desdites obligations. Par conséquent, la responsabilité de BOMBOL ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
Les événements suivants sont considérés comme des cas de force majeure ou d’intervention fortuite, sans que cette liste soit limitative : guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, catastrophes naturelles, incendie, grèves internes ou externes, pannes ou défaillances internes ou externes, et, de manière générale, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Section 12 – Service Client
Pour toute information ou réclamation, les clients peuvent contacter le Service Client de BOMBOL par courriel à l’adresse shop@bombol.com.
Section 13 – Loi Applicable et Résolution des Litiges
Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes CGV serai(en)t jugée(s) invalide(s), nulle(s) ou inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
En cas de litige survenant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV et de leurs conséquences, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Le cas échéant, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.